Règlement de la tombola « Braderie des commerçants – Festival des mobilités »
organisée par l’Association CapLisieux 2 JUILLET 2023
Article 1 Organisation
L’association CapLisieux, de loi 1901, domicilié Chambre des commerces et d’industrie Carrefour de l’espérance 14100 Lisieux, représenté par Jean-Pierre Gosselin, président, désigné ci-après « l’organisateur » désigné ci-après « l’organisateur ». L’association CapLisieux organise du 10 juin au 2 juillet 2023, une tombola, pour financer l’événement Braderie des commerçants sous le thème Festival des mobilités alternatives. Le règlement est disponible au siège social de l’association : Chambre des commerces et d’industrie Carrefour de l’espérance 14100 Lisieux.
Article 2 Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant acheter un ticket de tombola et/ou rempli le bulletin de participation sur Hello Asso: https://www.helloasso.com/associations/association-caplisieux/evenements/tombola-scooter peut participer à la tombola.
Les organisateurs de la Braderie des commerçants et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.
Plus de 500 billets seront mis en vente au prix de 4€ et 500 billets ( 001 à 1000) seront mis en vente au prix de 10€ pour 3 tickets (3,33€ l’unité- 2001 à 3000) par les commerçants participants à l’opération.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 Dotation
La tombola est dotée de 1 lot, d’une valeur globale d’environ 2900 € :
- Lot de premier rang : Scooter électrique d’une valeur de 2900 €
Le lot non réclamé sera soit remis en jeu par l’organisateur soit annulé.
La remise du lot n’entraînera aucun frais pour le gagnant.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme d’argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l’obligation de s’acquitter des taxes et impôts y afférant, s’il y a lieu.
Article 4 Frais de participation
La participation au présent jeu concours implique les frais suivants :
La participation au concours est de 4 euros 1 tickets ou de 10€ pour 3 tickets (dont 3,33€ l’unité)
Article 5 Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 10 juin 2023 au 2 juillet 2023 18h.
Chaque personne pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite.
Article 6 Désignation des gagnants
Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :
Le tirage au sort sera effectué par Maître Gombard, huissier de justice, le mercredi 5 juillet dès 11h à l’Hôtel Saint-Louis, 4, rue Saint-Jacques 14100 Lisieux. Ce tirage aura lieu en présence de Gosselin, Jean-Pierre président de l’association et de plusieurs témoins, pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
Article 7 Retrait des lots
La date limite de retrait du lot est fixée au 28 juillet 18h. La personne souhaitant récupérer son lot, et qui ne se sera pas manifesté avant cette date se verra déchue de son droit, et perdra la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, le lot non réclamé.
Le lot est à retirer sur place, ou pris à l’adresse suivant : 113, Avenue du 6 Juin 14100 Lisieux selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 8 Limitation de responsabilité
L’association CapLisieux se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront rembourser du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 9 Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à :
Association CAPLisieux
Chambre des commerces et d’industrie
Carrefour de l’espérance
14100 Lisieux
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 10 Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès du conseil d’administration de l’association CapLisieux :
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de :
Association CAPLisieux
Chambre des commerces et d’industrie
Carrefour de l’espérance
14100 Lisieux
Il est également consultable sur : www.caplisieux.fr
Article 11 Informations personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d’établir l’identité du participant, de la prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les données seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité pouvant être consultée à l’adresse suivante : www.caplisieux.fr
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).