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Rencontre avec … M. Aubey

28 Juin 2022

Voici la deuxième lettre déposée à M. Aubay concernant l’argumentaire lors de notre rencontre à l’agglomération de Lisieux du 28 juin 2022

Notre argumentaire concernant la CFE

• Absence d’information sur l’impact réel en euro mais comparatif effectué en pourcentage du chiffre d’affaires (ce qui n’a aucun sens, et dont l’analyse doit fait entreprise par entreprise)
• Absence d’information sur le nombre d’entreprises concernées par l’augmentation que cela soit totalement (sur la base mini en 2021) ou partiellement (ceux qui fait de la hausse se retrouvent à la base mini)
• Absence d’informations sur les éventuelles évolutions des taux de cotisations à la CFE sur 2023
• Absence d’informations sur l’impact de l’augmentation des bases sur le net à payer réel pour le commerçant (calcul uniquement basé sur la QP Intercom)

On nous indique que les deux premières tranches ne vont pas évoluer mais cela ne concerne que les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600€ et donc une minorité et surtout des entreprises difficilement viables.

Sur le tableau fourni lors de la réunion, on voit clairement indiqué (suivant les modalités de calcul retenues):

• Tranche 3 : 329€ -> 478€ ( +45% )
• Tranche 4 : 548€ -> 796€ ( + 45% )
• Tranche 5 : 767€ -> 1 137€ (+ 48% )
• Tranche 6 : 986€ -> 1 479€ (+ 50% )

Pourquoi alors qu’il s’agit des informations fournies lors du conseil communautaire réfuter le fait qu’il s’agisse d’une augmentation de 50% environ ? Pourquoi nous expliquer qu’il s’agit d’une erreur de « mesure pour réparer une injustice », alors qu’effectivement la valeur location des locaux ne se valent pas et que nous allons de par la mesure nous retrouver avec des entreprises implantées différemment pour avoir la même CFE ?