Lettre déposée par CAPLisieux au conseil communautaire concernant le vote sur l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises a soulevé un lièvre. L’augmentation de la cotisation financière des entreprises n’arrive pas au bon moment pour les commerçants.
Deuxième lettre déposée à M. Aubay concernant l’argumentaire lors de notre rencontre à l’agglomération de Lisieux du 28 juin 2022
Argumentaire CFE
– Absence d’information sur l’impact réel en euros mais comparatif effectué en pourcentage du chiffre d’affaires (ce qui n’a
aucun sens, et dont l’analyse doit être fait entreprise par entreprise)
– Absence d’information sur le nombre d’entreprises concernées
par l’augmentation que cela soit totalement (sur la base mini en 2021)
ou partiellement (ceux qui du fait de la hausse se retrouvent à la base
mini)
– Absence d’information sur les éventuelles évolutions des
taux de cotisations à la CFE sur 2023.
– Absence d’information sur l’impact de l’augmentation des
bases sur le net à payer réel pour le commerçant (calcul uniquement
basé sur la QP intercom)
– On nous indique que les deux premières tranches ne vont pas
évoluer mais cela ne concerne que les entreprises ayant un chiffre
d’affaires inférieur à 32 600 Euros, et donc une minorité et surtout
des entreprises difficilement viables
– Sur le tableau fourni lors de la réunion on voit clairement
d’indiqué (suivant les modalités de calculs retenues)
o Tranche 3 : 329 Euros -> 478 Euros (+45%)
o Tranche 4 : 548 Euros -> 796 Euros (+45%)
o Tranche 5 : 767 Euros -> 1 137 Euros (+48%)
o Tranche 6 : 986 Euros -> 1479 Euros (+50%)
Pourquoi alors qu’il s’agit des informations fournies lors du conseil
communautaire réfuter le fait qu’il s’agisse d’une augmentation de 50%
environ ?
– Pourquoi nous expliquer qu’il s’agit d’une « mesure pour
réparer une injustice » alors que effectivement la valeur locative des
locaux ne se valent pas et que nous allons de par la mesure nous
retrouver avec des entreprises implantées différemment avoir la même
CFE ?
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